L’habitat inclusif : qu’est-ce que c’est exactement ?
La caractéristique première de l’habitat inclusif est son projet de vie partagée. Choisie par les résidents et gouvernée par eux, la vie collective est la pierre angulaire d’un projet d’habitat inclusif, la raison pour laquelle on vient dans le projet et la garantie de sa pérennité.
Normé et répondant à un cahier des charges strictes pour obtenir l’aide à la vie partagée – dispositif d’État pour les bénéficiaires – l’habitat inclusif ne se décrète pas, il se travaille et s’inclut dans un projet social plus large.
Le code de l’action sociale et des familles, définit l’habitat inclusif à l’article L.281-1 comme un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il participe au développement d’une société plus inclusive dans un environnement urbain et à la promotion d’une nouvelle forme d’habiter adaptée à une société de la longévité.
Il est destiné principalement aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté, sécurisé et à proximité de services (services publics, transports, commerces, sanitaires, sociaux et médico-sociaux). Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée, coconstruit avec les habitants.
L’habitat inclusif repose sur 3 piliers :
- L’inclusion sociale ;
- Une vie autonome ;
- Un cadre sécurisant.
En habitat inclusif on est propriétaire ou locataire ?
- L’habitat inclusif constitue la résidence principale de la personne qui peut être locataire, propriétaire ou sous-locataire. Il s’agit d’un logement pérenne et autonome, dit de droit commun, que l’on retrouve :
- Dans le parc privé, dès lors que la conception du logement ou de l’immeuble ou groupe d’immeubles permet de répondre aux exigences de l’habitat inclusif (logements autonomes et locaux communs permettant de mettre en œuvre les activités définies par le projet de vie sociale et partagée). Pour s’en garantir, un logement en co-conception avec les habitants ou des représentants de l’habitat partagé est un prérequis.
- Dans le parc social : l’habitat inclusif doit se constituer dans le respect des règles de droit commun.
L’habitat peut prendre des formes variées selon les besoins et les souhaits exprimés par les occupants :
- Un logement meublé ou non, en location ou sous-location en diffus dans un ensemble proposant des espaces partagés accessibles à tous avec des temps dédiés aux habitants inclusifs.
- Un ensemble de logements autonomes, meublés ou non, et situé dans un immeuble ou un groupe d’immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.
L’habitat inclusif doit :
- Respecter des exigences d’accessibilité et doit être situé à proximité des transports, commerces, équipements et services afin de faciliter une intégration dans la vie sociale et prévenir l’isolement ;
- Comporter les équipements, le cas échéant en matière de domotique, et les aménagements ergonomiques, adaptés aux besoins des personnes.
- Respecter les exigences en matière de sécurité nécessaire à la préservation de la sécurité de tous les occupants, notamment la sécurité contre les risques incendie adaptée à ce type d’habitation et de public (comme modèle, celles-ci pourront s’apparenter aux normes incendie propre aux établissements recevant du public)
Ce n’est pas :
- Un logement individuel ou dans la famille ;
- Un établissement ou service social ou médico-social (ESMS), quel qu’il soit, y compris les unités des établissements dits hors les murs, ou à domicile ni un dispositif d’accueil temporaire ;
- Une résidence sociale bénéficiant d’une aide à la gestion locative sociale financée par le programme 177 ;
- Une pension de famille, destinée à l’accueil de personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde ;
- Une résidence accueil créée pour adapter les pensions de familles aux spécificités des personnes en situation de handicap psychique.
L’habitat inclusif correspond donc à un ensemble de logements indépendants ou intégrés à un autre ensemble architectural, à « taille humaine », caractérisé par des espaces privatifs pour une vie individuelle garantissant l’intimité et associé à des espaces communs de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé, permettant la réalisation d’un projet commun de vie sociale.
Pierre angulaire d'un habitat inclusif : le projet de vie sociale et partagée
Le projet de vie sociale et partagée favorise le « vivre ensemble », la participation sociale et la lutte contre l’isolement des habitants en encourageant la vie collective et le développement de liens sociaux au sein de l’habitat et dans le voisinage.
Le projet de vie sociale et partagée doit intégrer la prévention de la perte d’autonomie d’une part, et d’autre part, l’anticipation des risques d’évolution de la situation des personnes. L’appui aux habitants de l’habitat inclusif se fait dans plusieurs dimensions dont :
- La veille et la sécurisation de la vie à domicile
- Le soutien à l’autonomie de la personne
- Le soutien à la convivialité
- L’aide à la participation sociale et citoyenne
Les habitants et, le cas échéant, leurs représentants élaborent et pilotent, avec l’appui du porteur, le projet de vie sociale et partagée. Il s’agit de mettre en place des moments conviviaux basés sur des activités ludiques, culturelles, sportives ou autres.
Dans la mesure du possible, le projet s’inscrit dans une logique partenariale et est le fruit d’une co-construction avec les acteurs du territoire (commune, structures sanitaires, médico- sociales et sociales, associations de familles et d’usagers…). En effet, la réussite du projet est conditionnée par sa capacité à mobiliser des interventions de proximité, multiples et diversifiées, permettant d’apporter une réponse adaptée aux besoins des personnes.
La temporalité des activités doit être réfléchie afin de coïncider avec les rythmes de vie de chacun.
Le projet est en constante évolution afin de garantir des bénéfices à long terme.
La liberté de choix est au coeur du projet. Il convient donc de s’assurer que la personne est libre de s’isoler ou de participer à la vie collective, bien que celle-ci puisse être encouragée et mise en avant par la structure. Cela suppose de cultiver la distinction entre les besoins et aspirations des personnes et ceux de leur famille. Cette liberté s’applique tant dans le choix des activités proposées que dans l’organisation quotidienne de l’habitat.
Par ailleurs, le projet de vie sociale et partagée concerne uniquement la vie collective et la structure d’habitat inclusif n’a pas pour objectif d’apporter un accompagnement médico- social ou social. Les personnes choisissent elles-mêmes les services et accompagnements individuels nécessaires à leur autonomie (emploi direct, SAAD prestataires, SAMSAH, SAVS, SSIAD, etc.). Le porteur peut en revanche s’organiser avec des acteurs de son territoire pour proposer cette aide aux habitants la nécessitant, la liberté de choix devant toujours être garantie.
Quelles aides pour mon projet d’habitat inclusif ?
Les projets d’habitat inclusif sont portés par le gouvernement et le Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie – CNSA, via l’aide à la vie partagée. La demande de cette aide au fonctionnement se fait territorialement au Conseil des Financeurs, incluant notamment les départements et les agences régionales de santé.
Des aides à l’investissement existent également, sans qu’une grille prédéfinie soit pour autant accessible. Chaque territoire propose différentes aides, selon que la commune fasse partie d’un dispositif type petite Ville de Demain ou Action Cœur de Ville, selon la politique de la Ville, etc.
Ces aides vont porter sur les études préalables sur l’ingénierie de projet, sur la définition du projet de vie partagé, sur les espaces communs ou sur le fonctionnement après livraison.
Selon le bien ou foncier identifié, d’autres aides peuvent être actionnées, qui ne seront pas propres à un habitat inclusif, mais permettront de réaliser le projet, tout en cohérence avec sa philosophie (les fonds verts notamment)
Les dossiers peuvent être complexes à monter et surtout assez chronophages. Avoir un accompagnement de projet dédié habitat inclusif est la clé pour mener son projet de manière réaliste et dans des temps raisonnables. Vraie caution de réassurance pour les collectivités, l’accompagnement est également la garantie pour les porteurs de projets de réaliser leur projet d’habitat inclusif au cœur d’ensemble plus large, souvent en co-maîtrise d’ouvrage.